Instructrice-Instructeur des autorisations d'urbanisme

Direction Générale Ville Résiliente
Direction de l'Urbanisme et de l’Aménagement
Service Conseil et Urbanisme Réglementaire

Catégorie : B
Cadre d’emploi : Rédacteur
Fonction : Instructrice-Instructeur des autorisations d’urbanisme

IFSE GF 6 : 400 € bruts
Temps de travail : 100 %
Encadrement : Non

CDD du 01-10-2025 au 31-05-2026
Lieu et adresse du poste de travail : Centre Communal Camille Claudel, 47 avenue Marcelin Berthelot, Grenoble

CONTEXTE

Au sein de la Direction Urbanisme et Aménagement, le service Conseil et Urbanisme Réglementaire a pour objet de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité, avec des constructions et des aménagements respectueux de l’environnement, ainsi que des services et des activités répondant aux besoins de la population.

Les agents du service sont à la disposition des particuliers et des professionnels , pour les renseigner et les accompagner dans la réalisation de tous travaux sur des immeubles ou des terrains.

Sous l’autorité de la Cheffe de service Conseil et Urbanisme Réglementaire, au sein d’une équipe de 12 personnes dont 7 instructeurs-trices, vous aurez pour missions de promouvoir l’instruction des projets, en adéquation avec les contraintes réglementaires et les enjeux de développement durable. Vous accompagnez les porteurs de projet dans la faisabilité des opérations et instruisez, en transversalité avec les autres services, les actes liés aux procédures urbaines dans un contexte de renouvellement du PLUI de la Métropole.

MISSIONS

Accueil et information du public, des usagers et des services

Accompagner les usagers et les pétitionnaires dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais
Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l’instruction de la demande
Répondre à diverses sollicitations (courriers, réunions, rendez-vous...)

Conseil et accompagnement des porteurs de projet privé et/ou public et des services internes Ville

Évaluation de chaque projet dans son environnement et analyse de sa faisabilité
Participation au montage des projets et à leur sécurisation juridique
Portage des enjeux de politiques publiques de la Ville
Participation aux réunions d’information des riverains

Instruction des dossiers d’urbanisme et d’accessibilité des dossiers ERP (Établissement Recevant du Public)

Lire et analyser différents types de plans et de documents d’urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
Vérifier la conformité des projets au regard des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur
Saisir dans le logiciel métier et alimenter les données statistiques
Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme et rédiger des actes de procédures, des décisions administratives et des courriers liés
Traiter les recours gracieux éventuels, liés aux dossiers instruits
Assurer le suivi administratif des décisions

Contrôle de la régularité et de l’achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d’assermentation)

Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
Constater les infractions (sous réserve d’assermentation) et engager les procédures associées
Préparer des arrêtés interruptifs de travaux

Activités spécifiques ou secondaires

Référent Fiscalité de l’urbanisme

Traitement des taxes, participations et redevances d’urbanisme
Suivi de la répartition des parts communales et intercommunales de la Tam (Taxe d’Aménagement)
Liquidation participation PAE (Programme d’Aménagement d’Ensemble)
Enregistrement et suivi des recouvrements
Suivi des participations ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) et inscription au registre
Relations avec l’administration fiscale, relations avec le service liquidateur de la DDT (Direction Départementale des Territoires)

Participation à l’élaboration des documents d’urbanisme

PROFIL

Savoir faire

Formation d’instructeur-trice en ADS (Autorisation des Droits des Sols) avec connaissance des Codes de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation (CCH), de l’environnement et civil
Urbanisme réglementaire (PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Réglementation Accessibilité
Fiscalité de l’urbanisme
Principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Connaissance des procédés constructifs, des enjeux environnementaux et de la performance des bâtiments (Réglementation Thermique 2012 et Réglementation Environnementale 2020)
Maîtrise des outils bureautique, aptitude aux logiciels métiers (Droit de Cité, Oxalis) et au SIG

Savoir être

Être dynamique et force de proposition
Adaptation aux changements (enjeu de la dématérialisation)
Autonomie
Esprit d’initiative
Esprit de synthèse et de discernement en vue de la préparation des validations politiques
Rigueur et qualités d’organisation (respect des délais, gestion de nombreux dossiers, etc...)
Qualités relationnelles et de négociation
Capacités pédagogiques
Qualités rédactionnelles
Aptitude au travail en équipe pluridisciplinaire et en partenariat avec d’autres instances
Capacité d’écoute et bienveillance

CONDITION DE TRAVAIL

La Ville de Grenoble favorise des conditions et une adaptation du temps de travail afin de répondre aux exigences d’un service public de qualité, et à la meilleure conciliation possible entre vie professionnelle et personnelle :

Temps de travail hebdomadaire :
- 35h35, ouvrant droit à 4 jours de repos, avec possibilité d’organiser la semaine sur 5 ou 4,5 jours, sous réserve des nécessités de service
- 25 jours de congés annuels et 2 jours de congés dit de fractionnement
Travail en bureau partagé ; déplacements sur le territoire de la collectivité
Occasionnellement, organisation et participation aux réunions publiques en soirée
Gestion des congés en alternance avec l’équipe d’instruction
Possibilité de congés familiaux notamment : le congé proche aidant, le congé de présence parentale et le congé de solidarité familiale,
Possibilité d'autorisation spéciale d'absence pour examens médicaux dans le cas de pathologie lourdes ou de règles douloureuses,
Télétravail, 1 ou 2 jours par semaine en fonction de l'organisation du service, éligible à la prime télétravail dans la limite de 110 € par an
Possibilité participation employeur à la mutuelle santé et prévoyance,
Participation financière employeur aux espaces de restauration collectifs conventionnés
Forfait mobilité : participation financière de la Ville à hauteur de 75% (dans la limite de 110€/mois) sur vos abonnements MTAG, Transisère, SNCF et Métrovélo...; cumul possible avec le Forfait Mobilités Durables montant maximum de 300 € / an,
Sport au travail : 1 heure hebdomadaire fixe comprise dans le temps de travail parmi les activités proposées par la collectivité
Pour les contrats supérieurs à 6 mois :

- Prime fin d’année (13ème mois proratisé au nombre de mois du contrat)
- Comité des Œuvres Sociales (chèques vacances, tarifs réduits voyages et spectacles)

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact avec : Mme Valérie CHENEVIER,
Cheffe de service, Tél : 04.76.76.36.51

CANDIDATER


Dépôt de candidature		Clôture des candidatures 18-05-2025		Date de jury 10 Juillet 2025		Poste à pourvoir 1er octobre 2025