Instructrice-Instructeur des autorisations d'urbanisme

Catégorie : B
Cadre d’emploi : Rédacteur
Fonction : Instructrice-Instructeur des autorisations d’urbanisme

IFSE GF 6 : 400 € bruts
Temps de travail : 100 %
Encadrement : Non

Les agents du service sont à la disposition des particuliers et des professionnels , pour les renseigner et les accompagner dans la réalisation de tous travaux sur des immeubles ou des terrains.

Sous l’autorité de la Cheffe de service Conseil et Urbanisme Réglementaire, au sein d’une équipe de 12 personnes dont 7 instructeurs-trices, vous aurez pour missions de promouvoir l’instruction des projets, en adéquation avec les contraintes réglementaires et les enjeux de développement durable. Vous accompagnez les porteurs de projet dans la faisabilité des opérations et instruisez, en transversalité avec les autres services, les actes liés aux procédures urbaines dans un contexte de renouvellement du PLUI de la Métropole.

Accueil et information du public, des usagers et des services

• Accompagner les usagers et les pétitionnaires dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais
• Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l’instruction de la demande
• Répondre à diverses sollicitations (courriers, réunions, rendez-vous...)

Conseil et accompagnement des porteurs de projet privé et/ou public et des services internes Ville

• Évaluation de chaque projet dans son environnement et analyse de sa faisabilité
• Participation au montage des projets et à leur sécurisation juridique
• Portage des enjeux de politiques publiques de la Ville
• Participation aux réunions d’information des riverains

Instruction des dossiers d’urbanisme et d’accessibilité des dossiers ERP (Établissement Recevant du Public)

• Lire et analyser différents types de plans et de documents d’urbanisme
• Appréhender un projet sur le terrain
• Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
• Vérifier la conformité des projets au regard des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur
• Saisir dans le logiciel métier et alimenter les données statistiques
• Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme et rédiger des actes de procédures, des décisions administratives et des courriers liés
• Traiter les recours gracieux éventuels, liés aux dossiers instruits
• Assurer le suivi administratif des décisions

Contrôle de la régularité et de l’achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d’assermentation)

• Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
• Constater les infractions (sous réserve d’assermentation) et engager les procédures associées
• Préparer des arrêtés interruptifs de travaux

Activités spécifiques ou secondaires

Référent Fiscalité de l’urbanisme

• Traitement des taxes, participations et redevances d’urbanisme
• Suivi de la répartition des parts communales et intercommunales de la Tam (Taxe d’Aménagement)
• Liquidation participation PAE (Programme d’Aménagement d’Ensemble)
• Enregistrement et suivi des recouvrements
• Suivi des participations ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) et inscription au registre
• Relations avec l’administration fiscale, relations avec le service liquidateur de la DDT (Direction Départementale des Territoires)

Participation à l’élaboration des documents d’urbanisme

• Formation d’instructeur-trice en ADS (Autorisation des Droits des Sols) avec connaissance des Codes de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation (CCH), de l’environnement et civil
• Urbanisme réglementaire (PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
• Réglementation Accessibilité
• Fiscalité de l’urbanisme
• Principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
• Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Connaissance des procédés constructifs, des enjeux environnementaux et de la performance des bâtiments (Réglementation Thermique 2012 et Réglementation Environnementale 2020)
• Maîtrise des outils bureautique, aptitude aux logiciels métiers (Droit de Cité, Oxalis) et au SIG

• Être dynamique et force de proposition
• Adaptation aux changements (enjeu de la dématérialisation)
• Autonomie
• Esprit d’initiative
• Esprit de synthèse et de discernement en vue de la préparation des validations politiques
• Rigueur et qualités d’organisation (respect des délais, gestion de nombreux dossiers, etc...)
• Qualités relationnelles et de négociation
• Capacités pédagogiques
• Qualités rédactionnelles
• Aptitude au travail en équipe pluridisciplinaire et en partenariat avec d’autres instances
• Capacité d’écoute et bienveillance

• Temps de travail hebdomadaire :

  • 35h35, ouvrant droit à 4 jours de repos, avec possibilité d’organiser la semaine sur 5 ou 4,5 jours, sous réserve des nécessités de service

  • 25 jours de congés annuels et 2 jours de congés dit de fractionnement
    
• Travail en bureau partagé ; déplacements sur le territoire de la collectivité
• Occasionnellement, organisation et participation aux réunions publiques en soirée
• Gestion des congés en alternance avec l’équipe d’instruction
• Possibilité de congés familiaux notamment : le congé proche aidant, le congé de présence parentale et le congé de solidarité familiale,
• Possibilité d'autorisation spéciale d'absence pour examens médicaux dans le cas de pathologie lourdes ou de règles douloureuses,
• Télétravail, 1 ou 2 jours par semaine en fonction de l'organisation du service, éligible à la prime télétravail dans la limite de 110 € par an
• Possibilité participation employeur à la mutuelle santé et prévoyance,
• Participation financière employeur aux espaces de restauration collectifs conventionnés
• Forfait mobilité : participation financière de la Ville à hauteur de 75% (dans la limite de 110€/mois) sur vos abonnements MTAG, Transisère, SNCF et Métrovélo...; cumul possible avec le Forfait Mobilités Durables montant maximum de 300 € / an,
• Sport au travail : 1 heure hebdomadaire fixe comprise dans le temps de travail parmi les activités proposées par la collectivité
• Pour les contrats supérieurs à 6 mois :

• • Prime fin d’année (13ème mois proratisé au nombre de mois du contrat)

  • Comité des Œuvres Sociales (chèques vacances, tarifs réduits voyages et spectacles)

Dépôt de candidature		Clôture des candidatures 18-05-2025		Date de jury 10 Juillet 2025		Poste à pourvoir 1er octobre 2025